
Publication de la loi « industrie verte » et nouveaux produits financiers
Loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel.
Selon la Direction de l’information légale et administrative (DILA), rattachée aux services de la Première ministre, la loi dite « industrie verte » a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.
Pour les remplir, des mesures ont été prises autour des quatre axes suivants :
– faciliter l’implantation des sites industriels,
– permettre une commande publique plus verte,
– conditionner les aides publiques à la transition écologique
– et financer les projets industriels verts.